Conditions d'utilisation du site Web
1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
En utilisant ou en visitant First Frontier Logistics Inc. (FFL) ci-après (le « Site Web »), vous acceptez les présents termes et conditions (les « Conditions »). FFL se réserve le droit, à sa seule discrétion, en tout moment et sans préavis, de réviser ou modifier ses Conditions (soit les « Termes »). En continuant d'utiliser ou de visiter le site Web postérieurement à sa mise en ligne, vous êtes lié par de telles révisions.
2. SITE WEB FFL
Ces présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site Web, y compris les utilisateurs qui contribuent du contenu sur le site Web. Ce site Web peut contenir des zones interactives conçues pour vous permettre de publier du contenu sur le site Web et/ou des commentaires, notamment sur nos blogs.
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3. COMPTE UTILISATEUR
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Bien que FFL ne sera pas tenu responsable des dommages attribuables à toute utilisation interdite ou inadéquate de votre Compte Utilisateur, vous pourriez toujours être tenu responsable des pertes subies par FFL ou d'autres, en raison d'une utilisation non autorisée.
4. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB
Tel qu’accordé entre vous et FFL, FFL détient et conserve tous les droits de propriété, y compris et sans limitation les droits d'auteur et droits de marque de commerce, dans tous les contenus ou composant du présent Site Web; soit le « Contenu » qui désigne toute donnée, information ou document visuel, écrit ou audio, fichiers et éléments graphiques ou médias numériques et autres documents similaires sur le site Web, mais à l'exclusion du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous à la section 5 (a)). Les logos de FFL sont des marques de commerce de FFL et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite expresse de FFL.
5. CONTENU UTILISATEUR; VIE PRIVÉE
Il est possible de télécharger, téléverser ou publier (dans des zones désignées du site Web) un contenu écrit ou un autre type de Contenu (collectivement, « le Contenu Utilisateur ») sur le site Web.
Il vous incombe entièrement la responsabilité de votre propre utilisation ainsi que des conséquences de vos publications. En téléchargeant ou en publiant un Contenu Utilisateur sur le site Web, vous autorisez automatiquement à FFL une licence en perpétuité mondiale, non exclusive et sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, traduire dans différentes langues ou différents formats et publier votre Contenu Utilisateur sur le Site Web à des fins de partager le Contenu Utilisateur avec d’autres utilisateurs et visiteurs du site Web ainsi qu’au but de promouvoir le site Web. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits et tout contenus que vous affichez sur ce site et autorisez FFL à utiliser le Contenu Utilisateur de la manière envisagée par le site Web et ces Conditions.
En accédant et/ou en utilisant le site Web, vous pouvez nous fournir des informations personnelles comme celles décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité qui régit la récolte, l'utilisation, le stockage et la divulgation de ces informations personnelles.
6. AVIS DE NON-RESPONSABILIT
L'utilisation des renseignements ou documents proposés sur ce site Web se fait à vos seuls risques. Le site Web et les éléments qu'il contient sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-contrefaçon. FFL ne garantit pas que les contenus ou leurs fonctions de ce site Web seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou serveur qui le rend disponible, sont exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs.
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
FFL, ses agents, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables de perte de revenus ou de souffrance, détresse émotionnelle ou dommages similaires ou de toute perte soit directe ou indirecte découlant (i) d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, (ii) de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée (iii) de tout dérangement, défectuosité, mauvais fonctionnement ou interruption de transmission de, ou vers, notre site Web, (iv) tous sites Web capables de contenir des infections, virus informatiques, des chevaux de Troie, des erreurs ou autres éléments qui peuvent être transmis ou rendus disponibles ou accessibles par le biais de notre site Web, par un tiers ou (v) toutes pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible sur le site. Cette limitation de responsabilité s'applique indépendamment de la théorie juridique donnant lieu aux dommages et même si FFL a été informé de la possibilité de tels dommages. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages, y compris les dommages-intérêts même au cas où FFL a été informée de la possibilité de tel(s) dommage(s). La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toutes les mesures permises par la loi dans la juridiction applicable.
Vous reconnaissez expressément que FFL, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables de Contenu Utilisateur ou de la conduite diffamatoire, répréhensible ou illégale de tiers et que le risque de dommages causés par ce qui précède repose entièrement sur vous.
8. INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité FFL, ses employés, dirigeants et administrateurs, en cas de réclamation ou de poursuites, dommages, obligations, jugements, pertes, dettes, frais, frais d'avocat et autres frais découlant de: (i) votre utilisation et votre accès au site Web; (ii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, propriété ou droit de la vie privée; ou (iii) toute réclamation où vous n'aviez pas le droit de fournir un Contenu Utilisateur et/ou que votre Contenu Utilisateur devient la cause de dommage à un tiers. Cette indemnisation et défense demeurent en vigueur après la cessation ou la résiliation de la présente entente et de l'utilisation du site Web. Dans ce cas, FFL vous transmettra une notification écrite de cette réclamation, action ou décision.
9. Miscellaneous
Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans ou que vous possédez le consentement parental ou d’un gardien afin d’accepter ces conditions et d’accéder et d’utiliser le site Web. Vous êtes entièrement habile et apte à respecter les présentes conditions d'utilisation et à vous soumettre aux obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions, ainsi que de vous conformer entièrement aux présentes Conditions.
Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario et aux lois du Canada applicables, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada. Ce site Web est géré et maintenu physiquement par FFL dans la province d’Ontario.
Vous ne pouvez pas céder ces Conditions, affecter des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, que ce soit volontairement ou par application de la loi, sans notre consentement écrit préalable.
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et FFL en ce qui concerne leur contenu; elles remplacent et se substituent à toute entente ou accord écrit ou oral, traitant du même contenu, qu'il soit antécédent ou simultané. Si pour quelque raison que ce soit un tribunal compétent statue qu'une disposition de la présente convention ou qu'une partie de cette convention n'est pas applicable, Les autres dispositions du présent Contrat de fusion continueront à lier les parties et resteront pleinement en vigueur.
En cas d'incohérence ou de discordance entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, seule la version en langue anglaise fait foi.
10. Code de conduite
a. L'utilisation du site Web FFL à des fins frauduleuses, illégales ou reliées à une activité criminelle est strictement interdite. En vertu des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, vous acceptez de souscrire à ces modalités et à respecter intégralement les règles, règlements et lois locales applicables du site Web.
b. Vous ne pouvez utiliser ce site Web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou porter atteinte, interférer avec le site Web FFL, son réseau informatique, ou avec l'utilisation et la jouissance de toute autre partie du site Web.
c. Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout Contenu ou communication que vous utilisez dans le cadre du site Web, ainsi que de toutes les conséquences découlant de ceux-ci. Par exemple, et sans limites, lorsque vous utilisez le site Web, vous vous engagez à ne pas
- Publier ou télécharger, tout contenu, élément ou information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illicite ou menacer des tiers ou enfreindre autrement leurs droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'informations);
- Publier ou télécharger tout Contenu Utilisateur qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit exclusif de tout tiers;
- Usurper l'identité d'une autre personne, falsifier ou supprimer toutes remarques relatives aux droits d'auteur, juridiques ou autres, avis appropriés ou désignations exclusives ou autres notifications propres à l'origine ou à la source de tout contenu;
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d. Bien que FFL interdise une telle conduite du Contenu Utilisateur en relation avec le site Web, vous comprenez et acceptez que vous pourriez être exposé ou susceptible à une telle conduite ou au Contenu Utilisateur et que vous utilisez le site Web à vos propres risques et périls.
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